Accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet au patient d'accéder à son dossier médical.

Il s'agit des informations de santé formalisées, c'est-à-dire celles qui ont permis d'élaborer le diagnostic et le traitement ou l'action de prévention.

Conformément à la loi, vous n'y trouverez pas : 

• les notes personnelles des médecins,
• les informations ayant été recueillies auprès de personnes n'intervenant pas dans la prise en charge du patient,
• les informations contenues dans le dossier et concernant des personnes autres que le patient.

Afin de vous permettre une meilleure compréhension des informations relatives à votre santé, nous vous recommandons de vous faire accompagner d'un médecin lorsque vous prendrez connaissance de ces informations.

Ces informations vous seront, après étude, et en fonction des possibilités techniques de l'établissement, délivrées dans un délai de 8 jours suivant réception de votre demande complète. Ce délai pourra être porté à 2 mois dans certains cas, notamment lorsque les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans.