Droit à l'information

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé pour  prendre avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. 
Le patient est l’interlocuteur privilégié du médecin dès lors qu’il est en état d’exprimer sa volonté. Les informations concernant sa santé lui seront délivrées au cours d’entretiens individuels. 

Les mineurs et les majeurs sous tutelle sont en droit de recevoir une information sur leur état de santé. Cette information sera adaptée à leur maturité pour les mineurs et à leurs facultés de discernement pour les majeurs sous tutelle.

Les chartes

Les Chartes énonce les grands principes de notre engagement à votre égard.
Leur application entraîne des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement, auxquelles sont soumis le personnel, mais aussi les patients et leur entourage.
 

• La charte de la personne hospitalisée (en français)
• La charte de la personne hospitalisée (autres langues)
• La charte de la personne âgée hospitalisée
• La charte de l'enfant hospitalisé

Le réglement intérieur

L'hôpital est un lieu de vie où il est essentiel de respecter des règles de savoir-vivre à l'égard du personnel et des autres malades. Respectez les locaux et les objets mis à votre disposition. Toute personne hospitalisée doit respecter le repos des autres malades.

• Une notice explicative sur la conduite à tenir en cas d'incendie et un plan d'évacuation sont affichés dans tous les services de l'établissement.
• Les boissons alcoolisées et les substances toxiques sont interdites dans l'établissement.
• Des places de parking sont prévues pour les personnes handicapées. Merci de les respecter, au même titre que les interdictions de stationner afin de ne pas gêner l'intervention des secours.
• L'hôpital est soumis au principe de laïcité. Vos convictions religieuses et votre liberté de culte sont respectées sous réserve :
  - de compatibilité avec les exigences de soins et d'hygiène,
  - de compatibilité avec le fonctionnement normal de l'unité,
  - de respect de la tranquillité des autres patients,
  - de non discrimination à l'égard du personnel.

Le directeur de l'établissement peut prononcer la sortie d'un patient ne se conformant pas au règlement intérieur.

Traitement de l'information médicale et administrative

Lors de votre hospitalisation, certaines informations administratives et médicales sont enregistrées dans des systèmes informatiques dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont transmises aux médecins responsables de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Des enquêtes peuvent être menées, notamment dans le cadre de l’évaluation des pratiques professionnelles, mais aussi dans le cadre de recherches, à partir de données figurant dans votre dossier médical et rendues anonymes. Ces enquêtes réalisées par des médecins donnent lieu à des analyses statistiques qui ont pour but l’amélioration de la qualité des soins ou l’amélioration des connaissances scientifiques en lien avec votre état de santé. Dans le cadre de l’organisation médicale, vos données cliniques sont susceptibles d’être transmises à des établissements de santé et à des organismes partenaires, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité informatique.

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, sauf si le traitement de données nominatives mis en cause répond à une obligation légale. Vous pouvez également consulter et éventuellement, faire rectifier ces informations par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix que vous aurez désigné.

Si vous vous opposez, vous pouvez le faire savoir, en précisant votre nom, prénom, date de naissance, période concernée, service médical et type de prise en charge (consultation et/ou hospitalisation) :

- par courrier :
Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique
Hôpital Nord Franche-Comté
100, route de Moval
CS 10499 TREVENANS
90015 BELFORT Cedex

- par mail :
bdamj-urc@hnfc.fr
dpd@hnfc.fr